OneRagtime protège les intérêts des porteurs de parts, conformément à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, et des dispositions et recommandations du Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement, commun à France Invest et à l’Association Française de la Gestion Financière (« AFG »).
Pour éviter toute situation de conflits d’intérêts, OneRagtime devra suivre les principales règles suivantes dans ses décisions d’investissement :
Aucun prestataire de services, actionnaire de OneRagtime, porteur de parts des fonds de OneRagtime ne pourra imposer à OneRagtime de réaliser un investissement pour le compte des fonds, OneRagtime restant seule décisionnaire des investissements, réinvestissements, désinvestissements;
Les membres du comité consultatif ne s’immisceront pas dans l’orientation de OneRagtime et la gestion de ses fonds;
OneRagtime s'interdit toute relation d'affaire avec les sociétés liées aux deux actionnaires principaux de la société de gestion;
En cas de co-investissement entre les fonds gérés par OneRagtime, OneRagtime respecte les règles de co-investissements prévus dans les règlements des fonds de OneRagtime;
L’apport en fonds propres complémentaires par un fonds géré par OneRagtime dans une société cible ayant déjà fait l’objet d’un investissement par un autre fonds géré par OneRagtime ne peut intervenir que si un ou plusieurs investisseurs tiers interviennent à un niveau suffisamment significatif ou en cas de fixation de la valorisation par un expert;
OneRagtime s’interdit, par principe, tout transfert de participations entre des fonds gérés par elle ou entre une personne liée et un fond;
Interdiction pour les salariés ou dirigeants de OneRagtime, agissant pour leur propre compte, de réaliser des prestations de services rémunérées au profit de sociétés dans lesquelles un fonds géré a investi;
Interdiction pour les salariés et dirigeants de OneRagtime de co-investir dans des sociétés cibles aux côtés du fonds géré par OneRagtime.
La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts d'Oneragtime est (i) mise à jour périodiquement par notre RCCI, (ii) disponible au siège social (10 Rue de Madrid, 75008 Paris) et (iii) peut être communiquée à un investisseur sur demande adressée à OneRagtime. Il est assuré par (i) un tableau listant les situations de conflits d'intérêts potentiels par thèmes, revu annuellement et mis à jour par le RCCI et (ii) un registre des conflits d'intérêts potentiels et/ou survenus.
Si un conflit d'intérêts est détecté par le RCCI, il sera traité conformément aux règles détaillées dans le tableau des conflits d'intérêts potentiels ou, si cela n'est pas suffisant, en utilisant des procédures et mesures efficaces adaptées au conflit d'intérêts concerné.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter OneRagtime.
La rémunération variable versée aux membres de l’équipe de OneRagtime sera composée de bonus annuels et discrétionnaires basés sur des critères quantitatifs et qualitatifs.
Le montant du bonus annuel sera fixé, pour chaque salarié, dans la limite de 30 % de sa rémunération fixe et de 200.000 euros en combinant les principes suivants : l’évaluation de ses performances individuelles (prenant en compte aussi bien des critères financiers que non-financiers) et celles de son équipe opérationnelle avec l’évaluation des résultats collectifs réalisés par OneRagtime.
Les clients ou prospects de OneRagtime peuvent adresser leur réclamation à OneRagtime par (i) courrier à l'adresse suivante : 10 Rue de Madrid 75008 PARIS ou (ii) par e-mail à l'adresse suivante : stephanie@oneragtime.com.
Si OneRagtime reçoit une réclamation d'un client ou d'un prospect, celle-ci sera traitée, sans frais, selon la procédure décrite ci-dessous :
OneRagtime accusera réception de la réclamation dans un délai de 10 jours maximum et enregistrera la réclamation et son issue dans le tableau de suivi des réclamations ;
OneRagtime enverra, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réception de la réclamation en question, une réponse claire, structurée et validée par le RCCI avec l'ensemble des pièces justificatives ;
L’exercice d’une voie de recours sera possible en contactant le médiateur de l'AMF aux coordonnées suivants : Autorité des Marchés Financiers (AMF) Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ;
Le RCCI mesurera l'impact financier éventuel de la réclamation afin d’informer l'AMF en cas de dépassement du seuil de 5% des fonds propres réglementaires de OneRagtime et tiendra compte de l'analyse de cette réclamation dans son rapport annuel de conformité et de contrôle interne et dans le rapport annuel de contrôle à destination de l’AMF ;
OneRagtime mettra en place les mesures correctives nécessaires pour traiter la réclamation.
OneRagtime s’engage, dans le cadre de ses investissements, à suivre la stratégie, les performances financières et non financières, les risques, la structure du capital, l'impact social et environnemental et le gouvernement d'entreprise de chaque société de son portefeuille, conformément à sa politique d’investissement.
OneRagtime s’engage, dans l’intérêt social des sociétés financées, à maintenir un dialogue régulier avec les dirigeants de ces sociétés, notamment au travers la participation aux réunions du board de ces sociétés au sein desquelles OneRagtime s’engage à détenir au moins 1 siège pour représenter les intérêts de ses investisseurs. OneRagtime maintiendra aussi un dialogue fluide, constant et constructif avec les fondateurs de ces sociétés et les autres associés. OneRagtime s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre fin aux éventuelles divergences d’intérêts.
OneRagtime s’engage, au cours de chaque exercice, à exercer ses droits de vote en cas de consultation des associés des sociétés financées, notamment dans le cadre de l’approbation des comptes, des décisions de gouvernance ou des éventuels tours de refinancement.
Pour plus d’informations, nous vous invitions à consulter le rapport annuel relatif à l'engagement actionnarial diffusé sur le site internet au plus tard le 30 avril de chaque année.