Entrepreneurs, investisseurs, profitez du régime fiscal 150-0 B ter pour réinvestir dans le capital-risque
OneRagtime, une solution d'optimisation fiscale pour l'imposition des plus-values de cession : des investissements éligibles au dispositif de réinvestissement d'apport-cession (remploi) de l'article 150-0 B ter.
Le réinvestissement des apports et des cessions (ou " remploi ") prévu à l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (le " Réinvestissement des Apports et des Cessions ") est un dispositif français d'optimisation fiscale pour les créateurs d'entreprise, destiné à favoriser l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME). En tant que fonds de capital-risque, OneRagtime propose à ses investisseurs des solutions d'investissement éligibles au dispositif fiscal 150 0 B ter, en club-deal ou via nos fonds diversifiés.
Dans cet article, nous explorerons (1) les avantages du Réinvestissement Apport Cession, (2) son fonctionnement et (3) la façon dont OneRagtime propose des investissements éligibles à ce dispositif et s'impose pour les fondateurs d'entreprises réalisant une cession comme une solution d'optimisation fiscale.
- Les avantages fiscaux du Réinvestissement Apport Cession :
Les fondateurs peuvent obtenir un rapport d'imposition automatique des plus-values réalisées lors de la cession de titres de leur entreprise.
Le dispositif fiscal favorise, également, l'investissement dans les startups, contribuant ainsi au financement et au développement de ces entreprises. Cela stimule l'économie, encourage l'innovation et soutient la création d'emplois.
- Fonctionnement du Réinvestissement Apport Cession :
Lorsqu'un fondateur d'entreprise réalise une plus-value suite à la cession de son entreprise, il peut bénéficier, après avoir apporté les titres de son entreprise à une holding, d'un report automatique d'imposition de sa plus-value de cession en réinvestissant : une fraction de cette plus-value (au moins 60%), dans un délai de 24 mois à compter de la cession, dans des start-ups ou des fonds de capital-risque
- OneRagtime éligible au dispositif d'optimisation fiscale du Réinvestissement Apport-Cession :
OneRagtime offre à ses investisseurs la possibilité de bénéficier de ce dispositif d'optimisation fiscale en participant à ses investissements club deal et/ou par la souscription de parts de notre fonds professionnel de capital investissement (FPCI) OneRagtime Rhapsody II.
Conclusion : Le Réinvestissement Apport Cession offre une technique d'optimisation fiscale très intéressante pour les investisseurs souhaitant réinvestir les gains de cession issus de la vente des titres de leur entreprise dans des Entités Éligibles. Ce dispositif favorise l'investissement dans les petites et moyennes entreprises, stimulant ainsi l'économie locale et encourageant l'innovation.
OneRagtime, en tant que fonds de capital-risque investissant en start-up, propose des solutions d'investissement éligibles à ce dispositif fiscal, offrant ainsi une voie attrayante pour soutenir les PME françaises tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.
Vous êtes fondateur d'entreprise réalisant une cession et souhaitez optimiser l'imposition de votre plus-value en réinvestissant les produits de votre activité dans l'acquisition d'autres actifs éligibles ?
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